Conditions générales d’utilisation du site doxeniraq.sbs
Découvrez les règles qui s’appliquent à votre navigation et à l’utilisation des services proposés sur le site doxeniraq.sbs. Merci de les lire avec attention.
Conditions mises à jour le 8 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserve toutes les présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation implique l’adhésion pleine et entière aux règles présentées ci-dessous.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont la signification suivante pour une compréhension commune.
« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse doxeniraq.sbs et l’ensemble de ses fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services du site doxeniraq.sbs.
« Éditeur » : la société ou entité responsable de la publication et gestion du site doxeniraq.sbs.
« Contenu » : toute information, texte, image, vidéo ou élément publié sur ce site.
Utilisation des services
Les services proposés sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions et des lois applicables en France.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique conforme à la législation française.
Aucune inscription n’est possible pour les mineurs non émancipés.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à agir loyalement, dans le respect du site et d’autrui.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits lors de l’utilisation du site :
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble du contenu (textes, visuels, logos, éléments graphiques) du site doxeniraq.sbs reste la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, utilisation ou extraction est formellement interdite sans autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient et garantissent leur véracité et légalité.
Droits cédés par l’utilisateur
La publication de contenus sur le site implique la cession des droits nécessaires à l’affichage et la publication sur le site.
Protection et confidentialité de la vie privée
Les données collectées sont régies par notre politique de confidentialité accessible sur le site. Découvrez l’usage, la durée de conservation et vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité générale
Nous nous attachons à proposer des informations fiables, mais sans garantie d’exactitude ou de mise à jour continue.
Mise en garde importante
Les résultats mentionnés sur ce site peuvent varier selon le secteur ou les cas individuels. Aucune promesse de résultat n’est formulée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’accéder au site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation ou recours lié à une utilisation du site non conforme à la loi ou aux présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
En cas de désaccord, les parties chercheront une solution amiable avant toute action juridique.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, un arbitrage pourra être envisagé dans le respect de la réglementation française.
Cette disposition ne porte pas atteinte au recours au juge compétent.
Règlement des différends en ligne
Une plateforme européenne de médiation en ligne est accessible aux consommateurs pour les litiges.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Les conditions d’utilisation constituent l’accord entier entre l’éditeur et les utilisateurs. Toute tolérance ne vaut pas renonciation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les juridictions du ressort du siège social sont compétentes.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans indemnité.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, la version applicable étant celle en ligne à la date de consultation.
Contact et informations utiles
Pour toute question relative aux présentes conditions ou l’utilisation du site, contactez-nous aux coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@doxeniraq.sbs
Téléphone: +33 (0)4 63 09 60 33
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 8 novembre 2025
Version: 2.1